Le Centre d’Observation des Mineurs (COM) en Côte d’Ivoire est une institution clé dans le système de justice juvénile du pays. Créé le 3 mai 1980, le COM a pour mission principale de lutter contre la délinquance juvénile en favorisant la réinsertion socioprofessionnelle et familiale des mineurs.
Historique et Contexte
Le COM a été établi dans un contexte où la délinquance juvénile devenait une préoccupation croissante en Côte d’Ivoire. La crise militaro-politique de 2002 à 2011 a exacerbé les problèmes sociaux, y compris la délinquance juvénile. Le centre a été conçu pour offrir une alternative à l’incarcération traditionnelle, en mettant l’accent sur la réhabilitation plutôt que sur la punition.
Missions et Objectifs
Les missions du COM sont multiples et visent à offrir un environnement sécurisé et éducatif pour les mineurs en conflit avec la loi. Les principaux objectifs incluent :
Réhabilitation : Offrir des programmes éducatifs et de formation professionnelle pour aider les mineurs à se réinsérer dans la société.
Protection : Assurer la sécurité physique et psychologique des mineurs placés sous sa garde.
Prévention : Mener des actions de sensibilisation pour prévenir la délinquance juvénile.
Assistance Juridique : Fournir une assistance juridique pour garantir que les droits des mineurs sont respectés tout au long des procédures judiciaires.
Fonctionnement et Structure
Le COM accueille des mineurs âgés de 12 à 17 ans, sans distinction de sexe, placés sous Ordonnance de Garde Provisoire (OGP) par le juge des enfants. Le centre dispose d’une trentaine de personnel qualifié et de plusieurs ateliers pour l’encadrement des pensionnaires. Ces ateliers incluent des formations en menuiserie, couture, agriculture, et autres métiers manuels1.
Profil des Mineurs
Une étude réalisée au sein du COM a révélé que la majorité des mineurs accueillis ont interrompu précocement leur cursus scolaire, et une proportion significative n’a jamais été scolarisée. Les infractions les plus courantes incluent le vol en réunion, et la plupart des pensionnaires sont des délinquants primaires.
Défis et Problèmes
Le COM fait face à plusieurs défis, notamment :
Surpopulation : Le nombre de mineurs placés au COM dépasse souvent la capacité d’accueil, ce qui complique la gestion et la réhabilitation.
Ressources Limitées : Le centre manque souvent de ressources financières et matérielles pour offrir des programmes de réhabilitation efficaces.
Stigmatisation : Les mineurs placés au COM sont souvent stigmatisés, ce qui complique leur réinsertion sociale.
Santé : L’enquête a mis en évidence des carences dans la prise en charge de la santé des mineurs, avec des besoins médicaux souvent non satisfaits.
Initiatives et Projets
Pour répondre à ces défis, plusieurs initiatives ont été mises en place :
Partenariats : Le COM collabore avec des ONG, des organisations internationales, et d’autres institutions gouvernementales pour renforcer ses capacités.
Programmes de Réinsertion : Des programmes spécifiques de réinsertion sociale et professionnelle ont été développés pour aider les mineurs à acquérir des compétences utiles.
Sensibilisation : Des campagnes de sensibilisation sont menées pour informer le public sur les droits des enfants et les dangers de la délinquance juvénile.
Conclusion
Le Centre d’Observation des Mineurs en Côte d’Ivoire joue un rôle crucial dans la protection et la réhabilitation des jeunes en conflit avec la loi. Malgré les défis, il continue de travailler pour offrir un environnement plus protecteur que répressif, en mettant l’accent sur la réinsertion socioprofessionnelle et familiale des mineurs.
Autres informations
Le COM recueille les mineurs ayant commis des infractions.
I- Fonctionnement
Ils sont créés et rattachés au TPI. Le COM est sous la responsabilité du Procureur de la République et du juge des enfants. A côté de ces Autorités, il existe un Directeur nommé. Ce centre fonctionne selon un programme annuel établit par le Directeur qui comprend notamment l’organisation des loisirs des mineurs et la recherche des adresses des parents des mineurs.
Il peut en outre fait effectuer des activités pour mineurs.
II- Missions du COM
Les COM reçoivent pour une durée de trois (03) mois renouvelable une seule fois, les mineurs placés sous ordonnance de garde provisoire par le juge des enfants, dont la situation exige une observation approfondie, conformément à l’article 808 de code de procédure pénale.
Les COM ont pour mission d’accueillir, d’observer le comportement des mineurs, d’évaluer leurs potentialités et de rendre un avis d’orientation au juge des enfants afin de l’aider à prendre une décision dans l’intérêt supérieur du jeune. La prise en charge des mineurs placés en observation doit permettre de prévenir la récidive.
En outre, les COM organisent les loisirs des mineurs, recherchent les adresses des parents ou répondants.
En définitif,
-Le COM a pour mission d’accueillir des mineurs
-Observer le comportement des mineurs
-Evaluer leurs potentialités
-Mission d’aide, d’assistance dans la prise des décisions dans l’intérêt des mineurs.
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Concours Préparés
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INFJ (Institut National de Formation Judiciaire)
Magistrature
Greffe
Personnel pénitentiaire
EPPJEJ (École du Personnel et de la Protection Judiciaire de l’Enfance et de la Jeunesse)
CAPA (Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat)
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Notariat
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