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Sujet oral Organisation judiciaire : Les services de la protection judiciaire de l’enfance et de la jeunesse

 

I-              Organisation et fonctionnement du SPJEJ

A- Organisation

Relativement à son organisation, elle est organisée en 3 Unités spéciales :

-Unités de Protection Judiciaire d’urgence

-Unité de Protection Judiciaire Civile

-Unité de Protection Judiciaire Pénale en milieu Ouvert

B-Fonctionnement

Son fonctionnement, le SPJEJ fonctionne.

-Unité de Protection Judiciaire d’Urgence chargée de l’accueil et des investigations rapides.

-Unité de Protection Civile assiste le Juge des affaires correctionnelles.

Les personnes des différents services attachés aux Unités sont placées sous l’autorité et le contrôle des chefs de services ou d’Etablissements.

Ce sont ces chefs qui organisent et sont responsables du bon fonctionnement de leur solution en répartissant la tâche à chaque personnel ainsi que l’utilisation des véhicules et établissent un programme d’activités quotidiennes.

 

II-            Les attributions

 

Le service de la protection judiciaire de l’enfance et de la jeunesse (SPJEJ) est institué auprès des tribunaux de première instance et des sections détachées des tribunaux. De façon générale, les SPJEJ sont chargés d’effectuer sur mandat judiciaire les tâches en milieu ouvert qui leur sont confiées par le procureur de la République, le juge des enfants, le tribunal pour enfants ou le juge des tutelles. Ce faisant, ils réalisent des missions consistant à :

-                     Assurer une permanence éducative en liaison avec les services de police et de gendarmerie, le parquet et les cabinets des juges des enfants et des tutelles ;

-                     Recueillir auprès des mineurs, par des entretiens éducatifs individuels et confidentiels, les renseignements sur leur identité, leurs familles et leurs relations sociales ;

-                     Assurer la liaison avec les établissements et services de prise en charge des mineurs en milieu fermé ;

-                     Formuler en fonction des éléments recueillis des propositions éducatives en vue d’assister les magistrats pour mineurs dans leur prise de décision ;

-                     Recueillir les données statistiques relatives aux mineurs qu’ils soient infracteurs, victimes témoins ou en danger ;

-                     Assurer l’accueil des parents ou répondants des mineurs au sein des juridictions et leur mise en contact avec les autorités judiciaires ;

-                     Assurer la mise en œuvre du régime de la liberté surveillée et toute autre mesure alternative à la détention des mineurs ; 

-                     Assurer à l’égard des mineurs en danger, la mise en œuvre et le suivi des mesures de prévention, de protection et d’assistance éducative.

Dans son fonctionnement, le SPJEJ comprend trois (03) unités spécialisées, chacune étant coordonnée par un éducateur désigné par le chef de service, à qui il est rendu compte quotidiennement des activités réalisées :

-                     L’Unité de protection judiciaire d’urgence (UPJU) : appelé aussi Service éducatif attaché au tribunal (SEAT), elle est chargée de l’accueil, des investigations rapides, de l’orientation et de l’aide à la décision des magistrats ;

-                     L’Unité de protection judiciaire civile (UPJC) : elle assiste le juge des tutelles, le juge des affaires matrimoniales et le juge des enfants dans la prise de décision et assure le suivi de toute mesure d’assistance éducative ordonnée par ces magistrats ;

-                     L’Unité de protection judiciaire en milieu ouvert (UPJMO) : elle est chargée d’assurer la mise en œuvre du régime de la liberté surveillée et de toute autre mesure alternative à la détention des mineurs ordonnée par le juge des enfants.

 

 

INFORMATION

 

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Concours Préparés

  • ENA (École Nationale d’Administration)

  • INFJ (Institut National de Formation Judiciaire)

  • Magistrature

  • Greffe

  • Personnel pénitentiaire

  • EPPJEJ (École du Personnel et de la Protection Judiciaire de l’Enfance et de la Jeunesse)

  • CAPA (Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat)

  • Institut International des Assurances (IIA)

  • Notariat

  • Police

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