ÉPREUVE DE DROIT ADMINISTRATIF DU CONCOURS DIRECT D’ENTRÉE EN 2027 AU CYCLE MOYEN SUPÉRIEUR DE FORMATION DES ATTACHÉS DES SERVICES PÉNITENTIAIRES DE L’ÉCOLE DU PERSONNEL PÉNITENTIAIRE
ÉPREUVE DE DROIT ADMINISTRATIF DU CONCOURS DIRECT D’ENTRÉE EN 2027 AU CYCLE MOYEN SUPÉRIEUR DE FORMATION DES ATTACHÉS DES SERVICES PÉNITENTIAIRES DE L’ÉCOLE DU PERSONNEL PÉNITENTIAIRE DE L’INSTITUT NATIONAL DE FORMATION JUDICIAIRE
SESSION D’AOÛT 2026
ÉPREUVE D’ADMISSIBILITÉ : DROIT ADMINISTRATIF
DURÉE : 03 HEURES
COEFFICIENT : 03
SUJET : Répondre aux questions suivantes :
Quel est le contenu du pouvoir discrétionnaire ?
Comment se fait l’exécution d’un acte administratif ?
Quelles sont les règles de formation du contrat administratif ?
Quels sont les cas d’ouverture du recours pour excès de pouvoir (REP) ?
Citez les différents types d’Établissements Hospitaliers Administratifs et donnez-en les caractéristiques.
La responsabilité de l’Administration peut-elle être engagée sans faute ?
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