QUE SAVOIR DE LA SUBSTANCE NUISIBLE DANS L’INFRACTION D’ADMINISTRATION DE SUBSTANCE NUISIBLE ?
Dans certains cas, une substance mortelle peut être qualifiée de nuisible si elle est administrée sans intention de tuer.
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Le Conseil d'État jouit de l'autonomie financière. Réponse : Vrai Fondement juridique : Article 140
QUE DIT LE DROIT IVOIRIEN SUR LE RECEL DE CADAVRE ?
Le recel de cadavre suppose l’existence d’un cadavre, c’est-à-dire le corps d’une personne décédée.
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