Excellence Académie6 min de lectureFORMATION EN DROITL'INFRACTION D'OMISSION DE PORTER DE SECOURS EN DROIT IVOIRIEN Pour qu’il y ait obligation de porter secours, l’art. 391 établit trois conditions préalables doivent être réunies, à savoir :
Excellence Académie1 min de lectureFORMATION EN DROITL'INFRACTION DE BLESSURES INVOLONTAIRES EN DROIT PENAL IVOIRIENquiconque, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou inobservation des règlements occasionne à autrui une ITTP pendant plus...
Excellence Académie7 min de lectureFORMATION EN DROITL'INFRACTION D'HOMICIDE INVOLONTAIRE EN DROIT IVOIRIENquiconque, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou inobservation des règlements commet involontairement un homicide ou en...