ABERRATIO ICTUS

ABERRATIO ICTUS Se met en italique ou entre guillemets, selon que le texte est imprimé ou manuscrit. Si le texte est en italique, le terme est en caractère romain.

Expression latine employée en droit pénal. Elle vise l’erreur commise par le criminel qui vise A, mais, par maladresse, atteint B. Cette erreur est sans incidence sur la culpabilité, car l’identité de la victime n’est pas considérée comme un élément de l’infraction si l’intention de causer la mort était présente. « Les ouvrages qui traitent du transfert d’intention établissent une distinction entre deux genres de situations où l’accusé cause un préjudice à la ‘mauvaise victime’. Le premier cas, qu’on appelle errorin objecto (erreur sur l’objet), se produit lorsque l’auteur d’un crime commet une erreur sur l’identité de la victime. C’est le second cas où il y a ‘mauvaise victime’, qu’on appelle parfois aberratio ictus, ou de façon plus poétique ‘une erreur du projectile’, qui est à l’origine de la controverse qui entoure la doctrine du transfert d’intention. Dans ce dernier cas, l’auteur du crime vise X mais, par chance(sic) ou maladresse, il atteint Y. » Roland et Boyer(1977) proposent comme équivalent français : erreur de tir, et Mayrand : erreur (égarement) du coup.

En droit ivoirien, ce terme trouve son fondement dans les dispositions de l’article 388 de la loi du 26 juin 2019 portant Code pénal.

Article 388 : L'homicide ou les coups et blessures volontaires ne changent pas de nature lorsque la victime n'est pas la personne que l'auteur se proposait d'atteindre.