COÛT : 15.000 Francs CFA
Nombre de pages : 425
Date d’édition : Décembre 2023
Mis à jour : Document mis à jour ;
Particularité : Document original et complet avec mis à jour, présentant des sujets et thèmes traités en vue de la préparation de la phase de l’oral au concours de la Magistrature.
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LIEUX DE LIVRAISONS : Abidjan, Bouaké, Korhogo ;
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La passation d’un concours, nécessite une bonne préparation pour acquérir les compétences et connaissances théoriques à la fois larges et précises requises, dans un esprit de synthèse, en adoptant des techniques méthodologiques couramment admises dans la pratique des concours. En plus du savoir, l’expérience, la méthodologie et la persévérance sont les outils indispensables qui s’imposent pour la présentation d’un concours.
Promoteur de l’excellence ayant de l’expérience dans la formation, Excellence Académie se propose de vous fournir les connaissances et outils nécessaires pour une meilleure préparation des concours en vue de votre réussite.
En plus des connaissances pratiques données, bien des documents ont été réalisés pour faciliter la préparation des concours ivoiriens, au titre desquels figurent LES ANNALES D’ORAL MAG 2023.
Document inédit, réalisé par l’intermédiaire d’experts, de praticiens et de professionnels, il présente des sujets corrigés rien que pour vous assurer une préparation efficace en vue d’un résultat efficient.
Nous tenons à remercier toutes les personnes qui ont participé à l’élaboration de ces annales et qui ont apporté de leur sien pour sa réalisation effective. QUE DIEU VOUS BENISSE.
Bonne Chance !
TABLE DES MATIERES
SOMMAIRE 3
PARTIE I/ METHODOLOGIE ORAL 4
Section 1 : Quelques règles à observer pour réussir son oral : 4
Section 2 : Généralité sur l’oral des concours ivoiriens 5
Section 3 : Particularités de l’oral de la magistrature 10
Section 4 : Quelques sujets proposés à l’oral du grand jury 11
Section 5 : Les différents types de sujets de grand jury 16
Section 6 : Les approches méthodologiques des sujets de grand jury 18
PARTIE II/ SUJETS DU GRAND JURY 24
Sujet 1 : La COVID 19 24
Sujet 2 : Les réseaux sociaux 29
Sujet 3 : La francophonie 31
Sujet 4 : La CEDEAO 35
Sujet 5 : L’UEMOA 42
Sujet 6 : Le GIABA 47
Sujet 7 : Le GAFI 50
Sujet 8 : La CENTIF 50
Sujet 9 : L’OAPI 51
Sujet 10 : Le BURIDA 53
Sujet 11 : La question de l’environnement 54
Sujet 12 : Le genre 57
Sujet 13 : La parité Homme-femme 60
Sujet 14 : L’extrémisme violent 62
Sujet 15 : Le dialogue inter-religieux 64
Sujet 16 : Les violences basées sur le genre 66
Sujet 17 : Les violences sexuelles 70
Sujet 18 : Le harcèlement sexuel 71
Sujet 19 : Le trafic de drogue 72
Sujet 20 : L’éducation inclusive 74
Sujet 21 : La salubrité publique en Côte d’Ivoire 76
Sujet 22 : Le SENAT Ivoirien 77
Sujet 23 : L’Assemblée Nationale de la Côte d’Ivoire 79
Sujet 24 : L’orpaillage clandestin 83
Sujet 25 : Le système des HAWALAS 84
Sujet 26 : Le trafic de faux médicaments 87
Sujet 27 : Le logiciel PEGASUS 89
Sujet 28 : Le programme « chantier école ou la formation a l’exploitation minière » 92
Sujet 29 : Les problèmes fonciers en côte d’ivoire 93
Sujet 30 : Le programme agir pour les jeunes 98
Sujet 31 : L’autonomisation de la femme 99
Sujet 32 : Le fonds d’appui aux femmes de Côte d’Ivoire 102
Sujet 33 : L’excellence dans la société ivoirienne 104
Sujet 34 : Le travail des enfants 106
Sujet 35 : La Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance 108
Sujet 36 : La prise en charge des personnes vivant avec le VIH 110
Sujet 37 : La prise ne charge des personnes vivant avec un handicap 111
Sujet 38 : L’assistance judiciaire et juridique 113
Sujet 39 : Le pouvoir judiciaire ivoirien 115
Sujet 40 : La moralisation de la vie publique 117
Sujet 41 : Le secret professionnel 119
Sujet 42 : L’impunité 121
Sujet 43 : Les tribunaux communautaires villageois GACACA 124
Sujet 44 : La Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples 127
Sujet 45 : La Cour Pénale Internationale 128
Sujet 46 : Le prix Nobel 130
Sujet 47 : Internet et la question de l’éthique 134
Sujet 48 : L’environnement 136
Sujet 49 : Spiritualité et santé publique 138
PARTIE III/ PROCEDURE 140
Sujet 1 : Le non-lieu 140
Sujet 2 : La péremption d’instance 142
Sujet 3 : L’itératif défaut 145
Sujet 4 : La contumace (Art 354 CPP) 146
Sujet 5 : Le transport sur les lieux 147
Sujet 6 : L’exequatur 148
Sujet 7 : L’extradition 150
Sujet 8 : L’entraide judiciaire 152
Sujet 9 : La coopération internationale 154
Sujet 10 : La garde à vue 157
Sujet 11 : La constitution de partie civile 159
Sujet 12 : La plainte avec constitution de partie civile 161
Sujet 13 : Les ordonnances sur requête (Art 231 CPC) 163
Sujet 14 : La procédure de flagrant délit 167
Sujet 15 : Les procédures d’urgences 168
Sujet 16 : L’enquête préliminaire 170
Sujet 17 : La détention préventive 171
Sujet 18 : Les exceptions de procédure 172
Sujet 19 : L’homologation 175
Sujet 20 : Le jugement en chambre de conseil 176
Sujet 21 : Les mandats de justice 178
Sujet 22. La présomption d’innocence 180
Sujet 23 : La perquisition 181
Sujet 24 : L’inculpation 182
Sujet 25 : La reconnaissance de culpabilité 186
Sujet 26 : La transaction 189
Sujet 27 : Le pourvoi en cassation 191
Sujet 28 : L’opposition 193
Sujet 29 : L’appel 194
Sujet 30 : L’assignation 196
Sujet 31 : Le supplément d’enquête 198
Sujet 32 : Le sursis à statuer 200
Sujet 33 : L’enquête sociale 204
Sujet 34 : La mise en état 205
Sujet 35 : Le classement sans suite 207
Sujet 36 : Le jugement contradictoire 209
Sujet 37 : Les décisions définitives 211
Sujet 38 : La comparution volontaire 212
Sujet 39 : Le jugement de défaut 213
Sujet 40 : La représentation en justice 214
Sujet 41 : La prescription de l’action publique 216
Sujet 42 : La contrainte par corps 228
Sujet 43. La liberté provisoire 229
Sujet 44 : L’exécution de la décision 230
Sujet 45 : L’opportunité de poursuite du Procureur de la République 237
Sujet 46 : Le transport sur les lieux 238
Sujet 47 : La mise en mouvement de l'action publique 239
Sujet 48 : De la manière dont déposent les membres du gouvernement et des représentants des puissances étrangères. 240
Sujet 49 : La libération conditionnelle 241
Sujet 50 : Les infractions commises à l’étranger 242
Sujet 51 : Manière de procéder en cas de disparition des pièces d'une procédure 244
Sujet 52 : Le contrôle judiciaire 245
Sujet 53 : La convocation par officier de police judiciaire 247
Sujet 54 : Les crimes et délits commis par des magistrats 248
Sujet 55 : Les infractions commises à l’étranger 249
Sujet 56 : Le conseil de Surveillance des juridictions de commerce 250
Sujet 57 : La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (C.R.P.C) 251
Sujet 58 : Les demandes incidentes 253
Sujet 59 : Les voies de recours 254
Sujet 60 : La fonction de siège 257
Sujet 61 : Intervention du Ministère Public 258
Sujet 62 : La tierce opposition 261
Sujet 63 : La demande en révision 263
Sujet 64 : Les commissions rogatoires 267
PARTIE 4/ ORGANISATION JUDICIAIRE 268
Sujet 1. Les Services du Tribunal de Première Instance 269
Sujet 2. Le Tribunal de travail 273
Sujet 3. Les services de la protection judiciaire de l’enfance et de la jeunesse 274
Sujet 4. Le centre d’observation des mineurs 276
Sujet 5. Le Juge des Affaires Matrimoniales 277
Sujet 6. Le Juge des Enfants 279
Sujet 7. Le Juge d’instruction 280
Sujet 8. Le Juge de la mise en état 288
Sujet 9. La chambre d’instruction 291
Sujet 10. Le Tribunal criminel 299
Sujet 11. Le Tribunal criminel pour mineurs 301
Sujet 12. Le Juge d’application des peines 302
Sujet 13. Le Juge de l’exécution 305
Sujet 14. Le Procureur de la République 306
Sujet 15. Le Conseil d’Etat 313
Sujet 16. Le Tribunal administratif 325
Sujet 17. La Cour de Cassation 326
Sujet 18. La Cour des Comptes 332
Sujet 19. Le Greffe 346
Sujet 20. Le Barreau de Côte d’Ivoire 347
Sujet 21. Le Doyen des Juges d’Instruction 348
Sujet 22. L’Inspection Générale des Services Judiciaires et Pénitentiaires 351
Sujet 23. Les Commissaires de justice 354
Sujet 24. La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage 355
Sujet 25. Le Conseil Supérieur de la Magistrature 357
Sujet 26. Le Tribunal pour Enfants 359
Sujet 27. Les Juges Consulaires 361
Sujet 28. Les Conseillers Consulaires 364
Sujet 29. Le Parquet Général près la Cour d’Appel 366
Sujet 30. Le Tribunal de Commerce 368
Sujet 31. La Cour d’Appel de Commerce 369
Sujet 32. La Section détachée de Tribunal 372
Sujet 33. Le Juge des Tutelles 378
Sujet 34. La Cour d’Arbitrage de Côte d’Ivoire 384
Sujet 35. Les modes alternatifs de règlements des conflits 385
Sujet 36. Les Juridictions de premier degré 387
Sujet 37. Les Juridictions de second degré 390
Sujet 38. La Maison d’Arrêt et de Correction 393
Sujet 39. Le Substitut Résident 397
Sujet 40. La juridiction présidentielle 400
Sujet 41. Le Parquet Général près la Cour des Comptes 401
Sujet 42. Le Notaire 401
Sujet 43. L’Avocat à la Cour 404
Sujet 44. Les Agents d’affaires 407
Sujet 45. Les Conseils juridiques 409
Sujet 46 : L’expédition 412
Sujet 47 : Le costume des magistrats 413
Sujet 48 : L’information 414
Sujet 49 : L’inamovibilité du juge 415
Sujet 50 : Les voies de recours 416
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