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ARRÊT BENJAMIN / CE 19 MAI 1933 (MINI GAJA)

CE, 19 mai 1933, Benjamin Mots-clés : Police, Proportionnalité, Liberté de réunion, Conférence littéraire Faits : René Benjamin devait donner à Nevers une conférence sur Courteline et Sacha Guitry. Sa venue fit toutefois l’objet d’une violente hostilité de syndicats enseignants, en raison de ses prises de position antérieures. Devant le risque à l’OP, le maire de Nevers fit interdire la conférence publique qu’il devait tenir, tout comme la conférence privée qui s’y substitua.

Procédure : René Benjamin déféra au conseil d’Etat les deux interdictions. Question de droit : Est-ce que le pouvoir de police du maire lui permettait de prendre une mesure absolue d’interdiction de cet ordre ?

Motifs : Le maire doit concilier l’exigence de prendre des mesures de police avec l’exercice de la liberté de réunion. Or le trouble risqué par la venue du conférencier ne justifiait pas une interdiction totale : il était possible de prendre d’autres mesures de police que l’interdiction.

Portée : Les mesures de police doivent obéir à une proportionnalité entre le risque de trouble et la restriction aux libertés.


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