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ARRÊT CAMINO/ CE 14 JANVIER 1916 (MINI GAJA)

CE, 14 janvier 1916, Camino Mots-clés : REP, Erreur manifeste d’appréciation, Contrôle de la matérialité des faits, Contrôle de la qualification des faits, Funérailles Faits : Le docteur Camino, maire d’Hendaye avait été suspendu par arrêté préfectoral et révoqué par D pour avoir, d’une part, porté atteinte à la décence d’un convoi funèbre, et d’autre part, entendu marquer son mépris à l’égard du défunt en le faisant enterrer dans une fosse trop peu profonde. Procédure : REP du Droit Camino contre l’arrêté et le D. Question de droit : Est-ce que le CE est fondé à vérifier l’exactitude des faits à la base de la sanction ? Motifs : « si le conseil d’Etat ne peut apprécier l’opportunité des mesures qui lui sont déférées par la voie du REP, il lui appartient d’une part, de vérifier la matérialité des faits qui ont motivé ces mesures, et d’autre part, dans le cas où lesdits faits sont établis, de rechercher s’ils pouvaient légalement motiver l’application des sanction prévues. » En l’espèce, les faits ne sont pas avérés ni prouvés par l’administration. Annulation au titre d’une erreur manifeste d’appréciation. Portée : En plus de la qualification des faits (reprise de la jurisprudence CE 1914 Gomel), le CE vérifie désormais l’exactitude des faits.


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