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CADASTRAL, ALE. CADASTRE. CADASTRER

1) Étymologiquement, cadastre signifie liste. C’est un registre public dressé à la suite de relevés topographiques et déterminant avec précision les limites des immeubles de tous les propriétaires d’un territoire donné. Lot numéro 10 du cadastre officiel de la paroisse. Les renseignements qui y sont inscrits permettent de définir la superficie et la valeur des immeubles en question et d’établir l’impôt foncier. Consulter le cadastre, les registres du cadastre. En ce sens, on dit aussi registre foncier. 2) Le cadastre ou relevé casdastral s’appelle aussi rôle d’évaluation (“assessment roll” ou “cadaster” en anglais). Ce document énumère les noms des propriétaires fonciers, dans une municipalité donnée, et indique la valeur imposée de ces biens. Énonciations du cadastre. Article 12 de la loi sur le domaine foncier rural (Loi de 1998)

Tout concessionnaire d’une terre non immatriculée doit en requérir l’immatriculation à ses frais.

La requête d’immatriculation est publiée au Journal officiel de la République. Elle est affichée à la Préfecture, à la Sous-Préfecture, au village, à la communauté rurale, à la Région, à la Commune et à la Chambre d'Agriculture, concerné où les contestations sont reçues pendant un délai de trois mois.

A défaut de contestation et après finalisation des opérations cadastrales, il est procédé à l’immatriculation de la terre qui se trouve ainsi purgée de tout droit d’usage.

En cas de contestation, celles-ci sont instruites par l’Autorité compétente suivant les procédures définies par décret pris en Conseil des Ministres.

3) Cadastre désigne aussi l’Administration chargée de tenir les registres en question. On trouve aussi l’expression service du Cadastre (à noter le c majuscule) : « En Côte d'Ivoire, le service du Cadastre établit notamment le plan cadastral. »

4) Cadastrer, c’est consigner, incorporer, inscrire au cadastre, soumettre aux opérations du cadastre, dresser, établir, faire le cadastre d’un lieu, le mesurer. Cadastrer un bien, une propriété. Cadastrer un bien sous un numéro de cadastre. « Le lot a été cadastré au nom de Bléa Alban. » Parcelle cadastrée A10.



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