· Développement sur le droit constitutionnel /
L'une des disciplines les plus importantes du droit public est assurément le droit constitutionnel car son application porte sur la norme ayant une valeur supérieure à toutes les autres.
*Le droit constitutionnel a plusieurs sens. Il est avant tout une science ayant pour objet l'étude de l’agencement normatif et institutionnel de l’Etat. Il procède à l'analyse sur une base normativiste et institutionnelle des phénomènes de l'Etat. Dans un autre sens, il est une prérogative, c'est-à-dire une faculté conférée par la constitution. Cette faculté est la justification de la valeur accordée aux règles d'origine ou de nature constitutionnelle qui sont un autre sens de ce terme.
*Le droit constitutionnel est une discipline du droit public qui établit des règles fondamentales dans leur forme, destinées à assurer l'organisation et le fonctionnement de l'Etat. Il s'attarde également sur les institutions politiques dont il régit les modalités de transmission et d'exercice du pouvoir.
*Deux grands courants philosophiques ont développé plusieurs théories sur le droit constitutionnel.
-Selon la conception jusnaturaliste, le droit constitutionnel est inhérent à tous les Etats. C’est une discipline universelle, découlant des valeurs intrinsèques de l’homme. Selon cette conception, le droit constitutionnel a pour objet l’organisation d’une vie publique juste dans une société politique.
-Quant aux partisans de la conception positiviste, le droit constitutionnel est relatif à chaque Etat en ce sens qu’il est un droit posé qui établit un ensemble de règles selon la réalité propre à l’Etat concerné. En ce sens, le droit constitutionnel est l’ensemble des règles édictées par les organes constituants de l’Etat suivant les formes constitutionnelles (définition formelle).
*Qu’on soit dans l’un ou l’autre des courants, le droit constitutionnel peut être appréhendé à travers deux dimensions :
-Au sens matériel : Définition par rapport à l’objet : Le droit constitutionnel est un ensemble de règles ayant pour finalité l’organisation et le fonctionnement de l’Etat, ainsi que la dévolution et l’exercice du pouvoir.
-Au sens formel : Définition par rapport à la qualité des règles constitutionnelles : Il s’agit d’un ensemble de règles ayant une valeur supérieure à celle des autres règles et adoptées selon une procédure spéciale.
· Définition des institutions politiques/
Les institutions sont les choses établies par les hommes. Il s'agit essentiellement des structures, organismes et des mécanismes existant dans une société à un moment donné de son évolution.
Les institutions politiques sont donc les choses établies par ceux-ci dans le domaine de la vie politique. Elles comprennent les règles constitutionnelles puisqu'elles survivent à leurs auteurs et finissent par prendre une sorte d'existence autonome et deviennent des choses à titre d'encadrement de la vie politique. Elles comprennent en outre les organisations qui donnent vie à l'Etat ou qui entretiennent avec lui des relations permanentes d'influences réciproques ou d'échanges (partis politiques, syndicats, groupes de pression, forces religieuses, etc.).(Tiré du cours du Prof M. Bodji)
· Information sur la science politique/
*La science politique est une discipline des sciences sociales, c’est une science sociale. Fondamentalement, la science politique utilise les mêmes méthodes que les autres sciences sociales notamment la sociologie. Elle se distingue des autres sciences sociales par son objet d’étude : la politique. Au centre de toute préoccupation sociale se trouve la réalité sociale et donc au centre de toute préoccupation politique, se trouve la réalité politique. C’est donc dans ce sens que la science politique est une science empirique, ce qui est de même pour la science sociale.
La tâche de la science politique est d’observer, décrire, analyser la réalité sociale et ensuite dégager une théorie à partir de la connaissance acquise.
Le terme « politique » est un concept polysémique.
Pour la philosophie politique, la science politique peut être appréhendée comme science de l’Etat ou science du pouvoir.
La science politique consiste à regarder le monde tel qu’il est, en se basant sur des aspects réalistes.
La science politique est d’abord la science de l’Etat avant d’être la science du pouvoir :
*Science de l’Etat :
-Pour Maurice Duverger : la Cité grecque est celle-là même qui s’est métamorphosée en Etat Nation à l’époque moderne pour être l’objet fondamental de la science politique. Pour lui, la science de l’Etat s’inscrit dans le positivisme, c'est-à-dire la présentation de l’Etat en dehors des conceptions morales ou religieuses. L’Etat repose donc sur le principe de la souveraineté, c'est-à-dire une société parfaite ne dépendant d’aucune autre et dominant toutes les autres. La souveraineté signifie la compétence exclusive de l’Etat sur toutes les activités se déroulant sur son territoire.
-Pour Léon Duguit : La science politique est autre chose que le droit constitutionnel c'est-à-dire un élément du droit public général.
*Science du pouvoir : elle se traduit par le rejet du Concept de souveraineté de l’Etat considéré comme une idéologie et non comme une réalité. La science politique, science du pouvoir repose sur le réalisme en science politique développé par les auteurs comme Max Weber, Raymond Aaron, Georges Burdeaux (Il affirme que : « le caractère politique est celui qui s’attache à tout fait, acte ou situation en temps qu’il traduit l’existence dans un groupe humain de relation d’autorité et d’obéissance établie en vue d’une fin commune ». Autrement dit, le phénomène du pouvoir exprime de façon fondamentale l’essence du politique. Le pouvoir est donc le phénomène inhérent à toute société humaine.
-Léon Duguit : va plus loin « Le pouvoir est le phénomène qui permet aux gouvernants d’obtenir l’adhésion et la soumission des gouvernés »
-Maurice Duverger : « Dans tout groupe humain, du plus petit au plus grand, du plus éphémère au plus stable, il y’a ceux qui commande et ceux qui obéissent, ceux qui donnent des ordres et ceux qui s’y plient, ceux qui prennent des décisions et ceux qui les subissent ».
La science politique est la plus ancienne des disciplines et la plus récente des sciences sociales.
· Droit constitutionnel et science politique/
Contrairement au droit constitutionnel qui a pour objet l’étude des institutions politiques, la science politique n’a pas un objectif normatif, car elle constate, elle analyse par des méthodes qui lui sont propres. Elle n’emprunte pas une méthode descriptive ou narrative des faits mais explique les rapports entre variable indépendant et montre la permanence de ces rapports qui déterminent un modèle de comportement. (Le behaviourisme qui est la description des comportements de l’individu).
Tout est politique dans l’Etat car les comportements des uns et des autres sont généralement influencés par des décisions politiques.
Le droit constitutionnel entretient de nombreuses affinités avec la science politique. Ils ont un objet identique : l'étude des phénomènes politiques. Toutefois, l'identité de l'objet ne doit pas occulter la différence de la méthode d'approche de cet objet.
*La nature de la science politique :
La science politique analyse les phénomènes politiques en eux-mêmes sans se préoccuper fondamentalement de leur encadrement légal ou du jugement que l'on peut porter sur eux. Elle considère les faits sans a priori. En tant que discipline positive et descriptive, elle a pour ambition de rendre compte de la vie réelle d'une société. Ainsi que le soutiennent certains auteurs, le droit constitutionnel débouche inéluctablement sur la science politique car celle-ci aide à donner aux règles constitutionnelles leur véritable portée et, aussi, à préciser la physionomie des institutions politiques. Les observations fournies par le politiste ne laissent guère indifférent le constitutionnaliste car ce dernier peut en déduire des règles juridiques.
*Les limites de l'analyse politique : -La science politique peut donner d'excellentes réponses aux interrogations sur la signification, le fonctionnement et l'évolution des sociétés politiques. Mais elle est encore jeune et encore relativement incertaine sur ses méthodes et même sur son objet. -En outre, la science politique se préoccupe de tous les phénomènes politiques sans aucune exception alors que le droit constitutionnel s'intéresse aux phénomènes établis, c'est-à-dire présentant une certaine importance et, surtout, une certaine durée. -La science politique dit ce qui est alors que le droit constitutionnel met l'accent sur ce qui doit ou devrait être. En cela, les deux disciplines doivent être distinguées. Leurs démarches et leurs méthodes diffèrent en dépit de l'identité de leur objet: le pouvoir politique.
-Pour le constitutionnaliste, la science politique devrait être considérée comme une science d'accompagnement du droit constitutionnel. Elle doit être mise au service de la matière afin de mieux saisir le sens, la portée ou l'effectivité des règles constitutionnelles. -Si la démarche normative n'interdît nullement le recours à l'approche dynamique pour mieux saisir et appréhender la combinaison ou la contrariété des phénomènes étudiés, il faut se garder de mélanger les genres car l'un (le droit constitutionnel) relève de la technique d'interprétation des textes et l'autre (la science politique) de la méthode expérimentale. Il convient alors de recentrer le droit constitutionnel par rapport aux autres sciences d'accompagnement, c'est-à-dire celles qui s'intéressent de près ou de loin aux phénomènes politiques, pour qu'il ne soit pas absorbé par celles-ci.
Sujet : Distinctions entre droit constitutionnel et science politique.
Il y a plusieurs définitions possibles du droit constitutionnel. Certaines mettent l'accent sur la notion d'Etat là où d'autres insistent sur le pouvoir politique. Une partie de la doctrine réduit le droit constitutionnel à l'étude des règles fondamentales concernant l'organisation de l'Etat et le fonctionnement des gouvernements. D'autres théoriciens ramènent la matière à l'ensemble des règles de droit concernant l'acquisition, l'exercice et la transmission du pouvoir politique. Dans un sens matériel, on pourrait donc définir le droit constitutionnel comme la branche du droit public établissant un ensemble de règles ayant pour finalité l’organisation et le fonctionnement de l’Etat ainsi que l’exercice et la dévolution du pouvoir.
La spécificité de ce droit réside dans son objet. Il vise à encadrer les phénomènes politiques se produisant au sein de la sphère étatique dans des règles de droit. A cet effet, il entretient de nombreuses affinités avec la science politique. Ils ont un objet identique : l'étude des phénomènes politiques. Toutefois, l'identité de l'objet ne doit pas occulter les différences qui existent entre ces deux disciplines. Les appréhender et les étudier nous permettraient de mieux discerner le cadre général d’intervention du droit constitutionnel par rapport à la science politique.
Ce sujet pose alors un problème de rapport fondé sur les divergences qui existent entre ces deux disciplines. En d’autres termes, quelles sont les distinctions qui existent entre droit constitutionnel et science politique ?
Il est sans ignorer que le droit constitutionnel et la science politique présentent une identité d’objet. Cependant, cette réalité n’exclue pas le fait qu’elles sont deux disciplines qui ont non seulement des finalités différentes (I) mais aussi une démarche ou une méthode divergente (II) qu’il convient d’élucider.
I- Distinctions entre droit constitutionnel et science politique au niveau de leur finalité / Droit constitutionnel et science politique : Deux disciplines distinctes au niveau de leur finalité.
A- La finalité du droit constitutionnel
Le droit constitutionnel a pour but l’encadrement juridique du phénomène politique. A cet effet, il établit un ensemble de règles en vue d’encadrer juridiquement tous les phénomènes politiques. Il ne tient pas réellement compte de la réalité mais insiste sur le respect des normes constitutionnelles.
B- La finalité de la science politique
Quant à la science politique, elle se préoccupe de tous les phénomènes politiques sans aucune exception. Elle a pour finalité l’explication de tous les phénomènes politiques observables. Elle considère les faits sans a priori.
II- Distinctions entre droit constitutionnel et science politique au niveau de leur démarche et méthode / Droit constitutionnel et science politique : Deux disciplines distinctes au niveau de leur démarche ou méthode.
A- La démarche ou la méthode du droit constitutionnel
Le droit constitutionnel représente l’approche juridique de l’Etat. Il est une discipline normative qui étudie les phénomènes politiques sous un angle juridique. Contrairement à la science politique, le droit constitutionnel met l'accent sur ce qui doit ou devrait être. Sa démarche ou sa méthode est normative par rapport à la science politique. Elle insiste sur la technique d’interprétation des textes.
B- La démarche ou la méthode de la science politique
En tant que discipline positive et descriptive, elle a pour ambition de rendre compte de la vie réelle d'une société. Contrairement au droit constitutionnel, elle dit ce qui est. Elle analyse les phénomènes politiques en eux-mêmes sans se préoccuper fondamentalement de leur encadrement légal ou du jugement que l'on peut porter sur eux. Sa démarche ou sa méthode est plutôt sociologique et réaliste. Sa méthode est alors expérimentale.
Récapitulatif : Droit constitutionnel et science politique /
-Droit constitutionnel :
*Il représente l’approche juridique de l’Etat.
*But : Encadrement juridique du phénomène politique.
*Il dit ce qui devrait être.
-Science politique :
*Elle représente l’approche sociologique de l’Etat.
*But : Explication des phénomènes politiques observables.
*Elle dit ce qui est.
Complémentarité droit constitutionnel et science politique/
Deux disciplines complémentaires :
-Deux disciplines ayant le même objet : Droit Constitutionnel et Science politique étudient la même chose (c'est-à-dire les phénomènes politiques) mais pas de la même manière ou selon des méthodes différentes. Droit Constitutionnel étudie la politique, les Institutions, l'Etat à partir des règles de Droit. Science politique les étudie avec enquêtes, sondages, en se demandant ce qu'est un parti politique, une institution, cherche à connaitre les mouvements politiques du moment.
-Le droit constitutionnel, source de la science politique : La science politique est restée pendant longtemps une discipline annexe du droit constitutionnel avant de devenir autonome après la seconde guerre mondiale. Ces deux disciplines ont donc des origines communes et malgré l’autonomie avérée de la science politique aujourd’hui, elle reste sous un autre angle tributaire du droit constitutionnel dans la mesure l’étude des phénomènes politiques se fait sur une base comparative aux normes de droit constitutionnel.
-La science politique, science d’accompagnement du droit constitutionnel : Pour le constitutionnaliste, la science politique devrait être considérée comme une science d'accompagnement du droit constitutionnel. Elle doit être mise au service de la matière afin de mieux saisir le sens, la portée ou l'effectivité des règles constitutionnelles.
-La science politique, source d’évolution des normes constitutionnelles : Il est clair que sans la science politique, sans ses analyses et ses observations critiques, le droit constitutionnel serait une discipline en stagnation. La science politique a donc une influence sur le droit constitutionnel qui s’adapte aux évolutions politiques de la société.
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