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LES ANNALES D'ORGANISATION POLITIQUE, CONSTITUTIONNELLE ET ADMINISTRATIVE



* COÛT : 15.000 Francs CFA

* Nombre de pages : 367

* Date d’édition : Août 2023

* Mis à jour : Document mis à jour au regard des textes en vigueur

* Particularité : Document original présentant une organisation politique, constitutionnelle et administrative ivoirienne complète pour la présentation de concours. Il peut être utilisé pour les concours et les examens en droit constitutionnel et organisation administrative.

* Autres documents semblables :

Ø Annales d’organisation judiciaire, pénitentiaire et de la justice pénale

Ø Annales de droit des enfants

Ø Annales de statut et déontologie de la fonction publique et des greffiers

Ø Annales de droit civil et commercial

Ø Annales de sujet d'ordre général

* LIEUX DE LIVRAISONS : Abidjan, Bouaké, Korhogo ;

* DELAI DE LIVRAISON : Une semaine ;

* FRAIS DE LIVRAISON : A la charge du titulaire ;

* MODALITES DE PAIEMENT : En espèce ou via Mobile Money

* PAIEMENT VIA MOBILE MONEY /

Ø Abidjan : 0757873732

Ø Bouaké : 0768197460

Ø Korhogo : 0173800072

* NOUS JOINDRE :

Ø Contacts/

-0757873732

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-0173800072

Ø Mail : exacademie@gmail.com




La passation d’un concours, nécessite une bonne préparation pour acquérir les compétences et connaissances théoriques à la fois larges et précises requises, dans un esprit de synthèse, en adoptant des techniques méthodologiques couramment admises dans la pratique des concours. En plus du savoir, l’expérience, la méthodologie et la persévérance sont les outils indispensables qui s’imposent pour la présentation d’un concours.

Promoteur de l’excellence ayant de l’expérience dans la formation, Excellence Académie se propose de vous fournir les connaissances et outils nécessaires pour une meilleure préparation des concours en vue de votre réussite.

En plus des connaissances pratiques données, bien des documents ont été réalisés pour faciliter la préparation, au titre desquels figurent LES ANNALES D’ORGANISATION POLITIQUE, CONSTITUTIONNELLE ET ADMINISTRATIVE.

Document réalisé par l’intermédiaire d’experts, de praticiens et de professionnels, il présente l’organisation politique, constitutionnelle et administrative ivoirienne dans un contexte de sujets types concours pour vous assurer une préparation efficace en vue d’un résultat efficient.


Nous tenons à remercier toutes les personnes qui ont participé à l’élaboration de ces annales et qui ont apporté de leur sien pour sa réalisation effective. QUE DIEU VOUS BENISSE.


Bonne Chance !



PARTIE I : ANNALES D’ORGANISATION POLITIQUE ET DROIT CONSTITUTIONNEL

TITRE I/PARTIE SUJETS CORRIGES

NOTION DE DROIT CONSTITUTIONNEL

1- Dissertation : Distinctions entre droit constitutionnel et science politique

2- Quels sont les différents sens du mot droit constitutionnel ?

3- Donnez la définition du droit constitutionnel.

4- Quels sont les courants philosophiques en droit constitutionnel ?

5- Droit constitutionnel et science politique, quelles distinctions ?

6- Quelles sont les sources du droit constitutionnel ?

7- Quelles sont les différentes situations constitutionnelles dans lesquelles peuvent se trouver un Etat ?

8- Présentez quelques approches d’étude du droit constitutionnel ?


NOTION DE L’ETAT

9- Qu’est-ce que l’État ?

10- Quelles sont les conceptions philosophiques de la naissance de l’Etat ?

11- Quelles sont les conceptions juridiques de la naissance de l’Etat ?

12- Quelles sont les conditions d’existence de l’Etat ?

13- Qui est le mandataire du pouvoir politique et quelles sont ses caractéristiques ?

14- Qu’est-ce que la souveraineté ?

15- Quelles sont les conséquences de la personnalité juridique de l’Etat ?

16- Quelles sont les idées majeures exprimées par Benjamin Constant quand il affirme : « Les hommes ont inventé le droit pour ne plus obéir aux hommes ».

17- Pourquoi l’Etat est-un être politique ?

18- Par qui a été théorisée et systématisée la théorie de la Séparation des pouvoirs ?

19- Donnez la justification de la théorie de la séparation des pouvoirs.

20- Où et par qui a été constitutionnalisé le pouvoir pour la première fois ?

21- Quels sont les phénomènes d’érosion de la Séparation des pouvoirs et les solutions ?

22- Les différentes formes de l’Etat et leur signification.

23- Quelles sont les formes d’organisation de l’Etat unitaire et distinguez les ?

24- Quelles sont les modalités d’organisation de l’Etat unitaire ?

25- Quelles sont les formes d’organisation d’Etats composés et distinguez les.

26- Les modalités de création de l’Etat fédéral.

27- Les principes d’organisation de l’Etat fédéral ?

28- Quelles sont les particularités de la confédération et de la fédération d’Etat ?



LA SOUVERAINETE

29- Quels sont les principes de la souveraineté nationale et quelles sont ses conséquences ?

30- Quels sont les principes de la souveraineté populaire et quelles sont ses conséquences ?

31- Les conséquences de la théorie mixte de la souveraineté ?

32- A quelle théorie de la souveraineté adhère la Côte d'Ivoire ? Justifiez.



REGIME POLITIQUE

33- Qu’est-ce qu’un système politique ?

34- Quels sont les différents systèmes politiques selon Aristote ?

35- Quelles sont différentes formes de démocratie représentative ?

36- Comment s’exerce le pouvoir politique dans l’Etat ?

37- Les modèles purs de régime politique et leurs caractéristiques ?

38- Peut-on assimiler le régime présidentiel au présidentialisme ?

39- Que savez-vous des régimes mixtes ?

40- Quelle est la caractéristique du régime politique ivoirien ?

41- Comment est désigné le Président de la République dans le régime politique ivoirien ?

42- Quelle est la durée du mandat du président de la république ?

43- Quelles sont les incompatibilités liées à la fonction présidentielle ?

44- Peut-on engager la responsabilité du Président de la République ?

45- Quels sont les pouvoirs du président de la République ?

46- Quel est le domaine du parlement ivoirien ? (Article 85 et suivant de la constitution)

47- Comment se fait l’élection des membres du parlement ?

48- Quels sont les différents contentieux pouvant arriver dans l’élection des parlementaires ?

49- Quelles sont les incompatibilités liées à la fonction législative ?

50- Quelles sont les immunités dérivant de la fonction de parlementaire ?

51- Quelles sont les attributions du parlement ?

52- Quels sont les rapports entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif ?

53- Qu’est-ce qu’un parti politique ?

54- La structuration des partis politiques

55- Quelle est la fonction constitutionnelle des partis politiques ?

56- Les différents systèmes de partis politiques ?


LE SCRUTIN

57- Qu’est-ce que l’élection ?

58- Qu’est-ce qu’un droit électoral et quels sont les types de droits électoraux ?

59- Qu’est-ce qu’un suffrage et quelles sont les différentes formes de suffrage ?

60- Qu’est-ce que le processus électoral ? expliquez.

61- Donnez la définition des notions suivantes :

62- Qu’est-ce le mode de scrutin et quelles en sont les modalités ?


CONSTITUTIONNALISME

63- Qu’est-ce que la constitution ?

64- Faites une classification des constitutions.

65- Qu’est-ce le pouvoir constituant originaire ?

66- Qui est titulaire du pouvoir constituant originaire ?

67- Qu’est-ce que le PCD ou pouvoir constituant dérivé ?

68- Quels sont les obstacles à la révision de la constitution ?

69- Quelles sont les modalités de révision de la constitution ?

70- Comment s’opère l’établissement de la constitution

71- Qu’est-ce que la justice constitutionnelle et le juge constitutionnel ?

72- Quelles sont les conséquences de la suprématie constitutionnelle ? Expliquez.

73- Quels sont les différents types d’inconstitutionnalité que vous connaissez ?

74- Faites la représentation de la hiérarchie des normes.

75- Qu’est-ce que le contentieux constitutionnel et quelles sont ses deux branches ?

76- Quelles sont les modalités de contrôle de constitutionnalité des lois ?

77- Quelles sont les techniques de contrôle de constitutionnalité des lois ?

78- Quelles sont les caractéristiques du contrôle par voie d’action ?

79- Les effets du contrôle par voie d’action ?

80- Quelles sont les caractéristiques du contrôle par voie d’exception ?

81- Quelles sont les formes du contrôle par voie d’exception et pour laquelle la Côte d'Ivoire a-t-elle adhéré ?

82- Quels sont les effets du contrôle par voie d’exception ?


LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL IVOIRIEN ET LE CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE

83- Qu’est-ce qui justifie l’existence d’un contrôle de constitutionnalité ?

84- Quel est l’organe chargé d’assurer ce contrôle ?

85- Quels sont les actes qui échappent au contrôle du conseil constitutionnel ?

86- Quels sont les actes soumis au contrôle obligatoire du juge constitutionnel ?

87- Quels sont les actes soumis à un contrôle facultatif du juge constitutionnel ?


LA CONSTITUTION IVOIRIENNE : ETABLISSEMENT ET REVISION

88- Que savez-vous de l’évolution constitutionnelle de la Côte d'Ivoire ?

89- Que savez-vous de l’établissement de la constitution du 26 mars 1959 ?

90- Quelle a été la procédure d’établissement de la constitution du 03 novembre 2016 ?

91- Quels ont été les problèmes et vices procéduraux de l’établissement de la constitution du 3 novembre 1960 ?

92- Quels ont été les effets politiques et institutionnels de l’acte Constitutionnel du 27 Décembre 1999 ?

93- Que savez-vous de l’établissement de la constitution du 1er Août 2000 ?

94- Que savez-vous de l’établissement de la constitution du 8 novembre 2016 ?

95- Est-il nécessaire de réviser la constitution ?

96- Quelle est le rôle du pouvoir constituant dérivé dans la révision de la constitution ?

97- Quelle est la technique juridique de la révision de la Constitution ivoirienne ?


TITRE II : SUJETS D’EXAMEN ET DE CONCOURS CORRIGES

98- Sujet : La cote d’ivoire : le passage du statut d’état membre de la communauté au statut d’état indépendant

99- Sujet : Les procédés d’établissement des constitutions ivoiriennes.

100- Sujet : Les interventions du président de la république dans le domaine de la loi sous la constitution du 8 novembre 2016 : les ordonnances.

101- Sujet : L’Etat coïncide-t-il nécessairement avec la nation ?

102- Sujet : Le sort de la loi contraire à la Constitution

103- Sujet : L’établissement de la constitution

104- Sujet : Les actes soumis au contrôle de constitutionnalité

105- Sujet : Le contrôle de constitutionnalité des engagements internationaux

106- Sujet : Les pouvoirs de crise du président de la République (article 73)

107- Sujet : Le mandat présidentiel

108- Sujet : Le contrôle de constitutionnalité de la loi promulguée

109- Sujet : Le contrôle de constitutionnalité de la loi non promulguée

110- Sujet : La responsabilité du président de la République

111- Sujet : La protection du domaine règlementaire contre la loi

112- Sujet : La procédure législative

113- Sujet : Le pouvoir d’ordonnance du président de la République

114- Qu’est-ce qu’une Constitution coutumière ?

115- Question générale : Qu’entend-on par pouvoir constituant originaire ?

116- Question générale : Le contrôle politique et juridictionnel de la constitutionnalité des lois

117- Question générale : Quels sont les modèles de contrôle de constitutionnalité des lois ?

118- Question : Qu’est-ce qu’un État de droit ?

119- Question : Qu’est-ce qu’une Confédération ?

120- Question : Qu’est-ce que la déconcentration ?

121- Question : Qu’est-ce qu’un État Nation ?

122- Question : Qu’est-ce que la confusion des pouvoirs ?

123- Question : Quelle est la différence entre un régime classique dit « moniste » et un régime orléaniste dit « dualiste » ?

124- Question : Qu’est-ce que la rationalisation parlementaire ?

125- Question : Qu’est-ce qu’un régime d’assemblée ?

126- Question : Qu’est-ce que le monocéphalisme de l’Exécutif ?

127- Question : Quelle est la différence entre une Monarchie et une République ?

128- Question : Qu’est-ce que le présidentialisme ?

129- Question : Qu’est-ce que la séparation des pouvoirs ?

130- Sujet : La protection du domaine règlementaire contre la loi

131- Sujet : Les modalités du contrôle de constitutionnalité

132- Sujet : Les actes non soumis au contrôle de constitutionalité

133- Sujet : L’initiative dans la révision de la constitution de 2016

134- Sujet : Les pouvoirs reconnus au juge constitutionnel dans le cadre du contrôle de constitutionnalités des lois.

135- Cas pratique sur la procédure législative dans la constitution du 8 novembre 2016

136- Cas pratique sur la responsabilité pénale du Président de la République

137- Sujet : Les interventions du Président de la République dans le domaine de la loi sous la constitution du 8 novembre 2016 : les ordonnances.

138- Existe-t-il une complémentarité entre le droit constitutionnel et la science politique ?

139- La nation précède-t-elle l’Etat ? L’inverse n’est-elle pas une réalité ?

140- Le droit constitutionnel est-il un droit universaliste ou relativiste ?

141- Distinguez l’association du parti politique et du syndicat

142- Que signifie le terme « naturalisation » ? Qui initie la procédure en Côte d’Ivoire ?

143- Quelle est l’influence du multipartisme sur la Côte d'Ivoire ?

144- Quel est le mode d’élection des députés ?

145- Quel est le mode d’élection des sénateurs ?

146- Comment est désigné le président du Conseil constitutionnel ?

147- Comment est désigné le vice-président de la république ?

148- Expliquez les procédés d’établissement de la constitution

149- Comparez le pacte constitutionnel et l’octroi.

150- Quelles sont les conséquences de la suprématie constitutionnelle ?

151- La distinction entre régime présidentiel et régime parlementaire est-elle toujours justifiée ?

152- La séparation des pouvoirs est-elle une condition nécessaire à l’existence de l’Etat de droit ?

153- Quelle est la situation juridique des micro-Etats et des Etats fictifs ?

154- La théorie de la séparation des pouvoirs est-elle effectivement appliquée dans les systèmes d’organisation politique moderne ?

155- Qu’est-ce que l’érosion des régimes politiques et quels sont ses implications ?

156- Expliquez la rigidité du régime présidentiel et la souplesse du régime parlementaire de façon générale.

157- Quelle est la caractéristique du régime politique ivoirien ?

158- Comment s’opère l’établissement de la constitution ?

159- Qu’est-ce que la justice constitutionnelle et le juge constitutionnel ?

160- Quelles sont les conséquences de la suprématie constitutionnelle ? Expliquez.

161- Quels sont les différents types d’inconstitutionnalité que vous connaissez ?

162- Faites la représentation de la hiérarchie des normes.

163- Qu’est-ce que le contentieux constitutionnel et quelles sont ses deux branches ?

164- Quelles sont les modalités de contrôle de constitutionnalité des lois ?

165- Quelles sont les formes du contrôle par voie d’exception et pour laquelle la Côte d'Ivoire a-t-elle adhéré ?

166- Quels sont les effets du contrôle par voie d’exception ?

167- Qu’est-ce qu’un système politique ?

168- Comparez système politique et régime politique

169- Peut-on assimiler le régime présidentiel au présidentialisme ?

170- Qu'est-ce que le pouvoir politique ivoirien ?

171- Que savez-vous de l'organisation politique ivoirienne ?

172- Quel est le régime politique ivoirien ? Justifiez


TITRE III/SUJETS A TRAITER


PARTIE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE

TITRE I : QUESTIONS REPONSES

1- Qu’est-ce que le droit administratif ?

2- Qu’est-ce que l’administration ?

3- Distinguez la personne publique des personnes privées.

4- Quelle est la caractéristique de l’administration ?

5- Qu’est-ce que l’intérêt général ?

6- En quoi le droit administratif est un droit inégalitaire ?

7- Quelles sont les sources du droit administratif ?

8- Citez et expliquez les caractères du droit administratif

9- Expliquez le principe de la dualité juridictionnelle et celui de l’unité juridictionnelle

10- En quoi le juge administratif est-il jurislateur ?

11- Quels sont les fondements juridiques de l’autonomie du droit administratif tant en France qu’en Côte d'Ivoire

12- Quelle est nature juridique de l’administration ivoirienne ?

13- Quelles sont les circonscriptions administratives ivoiriennes et quel est leur mode de création ?

14- Quelle est la justification du contrôle de l’administration ivoirienne ?

15- Le maire dispose-t-il d’un recours en cas d’annulation de sa décision par le ministre de l’intérieur ?

16- Dans quels cas le préfet peut-il exercer les fonctions de Maire ?

17- Qu’est-ce que l’organisation administrative ?

18- Qu’est-ce que la centralisation ?

19- Qu’est-ce que la concentration ?

20- Qu’est-ce que la déconcentration ?

21- Qu’est-ce qu’une circonscription administrative ?

22- Quelles sont les collectivités territoriales en Côte d'Ivoire ?

23- Citez trois principes communs aux collectivités territoriales ?

24- Présentez le système des autorités administratives

25- Qu’est-ce que la décentralisation ?

26- Quels sont les principes ou les caractéristiques de la décentralisation ?

27- Qu’est-ce que la région et quels sont ses organes dirigeants ?

28- Qu’est-ce que la Commune et quels sont ses organes dirigeants ?

29- Qu’est-ce que le district autonome et quels sont ses organes dirigeants ?

30- Qui exerce la tutelle de l’État sur le district autonome ?

31- Qui exerce la tutelle de l’État sur les collectivités territoriales ?

32- Quels sont les principes du contrôle hiérarchique ?

33- Comment s’exerce le contrôle hiérarchique sur les organes ?

34- Comment s’exerce le contrôle hiérarchique sur les actes du subordonné ?

35- Quels sont les principes du contrôle de tutelle ?

36- Comment s’exerce le contrôle de tutelle sur les organes décentralisés ?

37- Quelles sont les conditions de la substitution d’office dans le contrôle de tutelle ?

38- Hormis le contrôle existe-t-il une autre tutelle exercée sur les entités décentralisées ?

39- Qu’est-ce la région ?

40- Quelles sont les attributions du préfet de région ?

41- Qu’est-ce le département ?

42- Qui est l’administrateur du Département ?

43- Quelles sont les attributions du préfet de département ?

44- Qu’est-ce que la sous-préfecture ?

45- Qui est l’administrateur de la sous-préfecture ?

46- Quelles sont les attributions du sous-préfet ?

47- Qu’est-ce que le village ?

48- Qui est l’administrateur du village et quelle est sa mission ?

49- Le chef de village peut-il être destitué ?

50- Qu’est-ce que le Conseil Municipal et Comment sont désignés les conseillers municipaux ?

51- Quelles sont les attributions du Conseil Municipal ?

52- Qu’est-ce que la municipalité et quelle est sa fonction ?

53- Comment est désigné le maire ?

54- Quelles sont les attributions du Maire ?

55- Que savez-vous de la création et de la suppression des Etablissements Publics ?

56- Quelles sont les caractéristiques du district autonome ?

57- Quels sont les différents districts autonomes que vous connaissez ?

58- Quels sont les différents organes du district autonome ?

59- Quelle est la composition du conseil de district ?

60- Quelle est la composition du bureau du conseil de district et ses attributions ?

61- Quel est le statut du gouverneur de district ?

62- Quelles sont les attributions du gouverneur de district ?

63- Quel est le mode de désignation des conseillers régionaux ?

64- Comment est désigné le Président du Conseil régional ?

65- Quel est le mode de désignation des Conseillers municipaux ?

66- Comment sont désignés le maire et ses adjoints ?

67- Comment est désigné le Préfet de région ?

68- Comment est désigné le préfet de département ?

69- Comment est désigné le sous-préfet ?

70- Comment est désigné le gouverneur de district autonome ?

71- Comment est désigné le Médiateur de la République ?

72- Quel est le rôle de l’inspection générale d’État ?

73- Quel est le rôle principal du premier ministre ?

74- Expliquez le pouvoir de proposition du premier ministre ?

75- Le Président de la République est-il lié par les propositions du premier ministre ?

76- Quelles sont les attributions du secrétariat général du gouvernement ?

77- Que savez-vous de la définition du département ministériel ou du ministère ?

78- Quelle hiérarchie entre les ministres ?

79- Quels sont les différents services du ministère ?

80- Comment se manifeste le pouvoir hiérarchique du ministre ?

81- Qu’est-ce qu’un remaniement ministériel ?

82- Comment s’élabore un projet de loi ?

83- Qu’est-ce qu’un Conseil des ministres ?

84- Quel est le rôle du Secrétariat général du Gouvernement ?

85- Comment s’organise le travail gouvernemental ?

86- En quoi consiste le travail gouvernemental ?

87- Qu’est-ce que le Gouvernement ?

88- Qu’est-ce une Autorité administrative indépendante ?

89- Quel est le rôle d’une Autorité administrative indépendante ?

90- Quelle est la structure de l’administration ivoirienne ?

91- Quelle est la structure de l’administration territoriale ivoirienne ?

92- Le supérieur hiérarchique peut-il exiger un texte préalablement à tout contrôle administratif ?

93- Le subordonné dispose-t-il d’un moyen de défense face aux ordres de son supérieur hiérarchique ?

94- Distinguez de contrôle de légalité du contrôle d’opportunité

95- Qu’est-ce que le contrôle a priori et comment se manifeste-t-il ?

96- Qu’est-ce que le contrôle a posteriori et comment se manifeste-t-il ?

97- Expliquez l’adage « Pas de tutelle sans texte, pas de tutelle au-delà du texte »

98- Distinguez la compétence discrétionnaire de la compétence liée

99- La substitution d’office est-elle possible dans le contrôle de tutelle ?

100- L’instruction est-elle possible dans le contrôle de tutelle ?

101- Quels sont les organes regroupant la Chambre nationale des rois et chefs traditionnels ?

102- Quelles sont les missions de la Chambre nationale des rois et chefs traditionnels ?

103- Quels sont les principes gouvernant l’administration territoriale décentralisée ?

104- Quelles sont les attributions des bureaux des collectivités territoriales ?

105- Quelles sont les attributions de l'autorité investie du pouvoir exécutif de la collectivité territoriale ?

106- Quels sont les pouvoirs du maire en sa qualité de représentant du pouvoir exécutif dans la commune ?

107- En quoi consiste les pouvoirs de police du Maire ?

108- Définissez l’établissement public national et dites quels sont les différents types d’établissements publics nationaux ?

109- Quels sont les organes des établissements publics ?

110- Quelles sont les ressources des établissements publics nationaux ?

111- Qu’est-ce que le district autonome ?

112- Quels sont les organes du district autonome ?

113- Qui assure l’administration du district autonome ?

114- Quelles sont les ressources du district autonome ?

115- Comment s’exerce la tutelle de l’État sur les districts autonomes ?

116- Le Maire peut-il prendre des règlements de police municipale ?


TITRE II : DISSERTATIONS RESOLUES

Sujet : L’autonomie du droit administratif ivoirien

Sujet : La spécificité de l’administration par rapport aux organismes privés

Sujet : Le droit administratif est un droit largement jurisprudentiel. Faut-il mettre ce caractère à son actif ou à son passif ?

Sujet : Le droit administratif est tantôt présenté comme un droit inégalitaire, tantôt comme le lien permanent de la rechercher d’une conciliation entre intérêt général et intérêt privé.

Sujet : Les pouvoirs du ministre

Sujet : Contrôle hiérarchique et contrôle de tutelle

Sujet : Statut des organes dirigeants de la région, circonscription administrative et statut des organes dirigeants de la région, collectivités territoriales

Sujet : L’instruction et la substitution d’office dans le contrôle de l’administration

Sujet : L’autonomie des collectivités locales décentralisées en Côte d'Ivoire

Sujet : La nature juridique de la région

Sujet : L'administration communale

Sujet : Le pouvoir règlementaire du ministre

Sujet : Les pouvoirs du premier ministre

Sujet : Moyen de défense dans le contrôle hiérarchique

Sujet : Le contrôle administratif exercé sur l’administration ivoirienne


TITRE III : CAS PRATIQUES RESOLUS

Cas pratique 1

Cas pratique 2

Cas pratique 3

Cas pratique 4


TITRE IV : SUJETS A TRAITER


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