QCM EN DROIT CIVIL SUR FORMATION DU CONTRAT/PARTIE 1

QCM EN DROIT CIVIL SUR FORMATION DU CONTRAT/PARTIE 1

Questions / Réponses de type Vrai ou Faux (QCM)

Cochez Vrai ou Faux pour les affirmations suivantes.

1. L'existence de relations d'affaires antérieures est une circonstance qui peut faire exception au principe et donner valeur d'acceptation au silence.

   • Vrai / Faux

   • Réponse : Vrai. C'est la première exception mentionnée.

2. Si un pollicitant précise dans son offre que l'absence de réponse vaudra acceptation, cette clause est toujours valable et s'impose au destinataire.

   • Vrai / Faux

   • Réponse : Faux. Une telle clause est inopérante ; elle ne peut créer une obligation de répondre.

3. La charge de prouver que le silence de l'autre partie vaut acceptation incombe à celui qui invoque cette acceptation tacite.

   • Vrai / Faux

   • Réponse : Vrai. C'est une règle de preuve essentielle.

4. L'article 1738 du Code civil qui prévoit que le silence du bailleur à l'expiration du bail vaut tacite reconduction est une application du principe selon lequel le silence ne vaut pas acceptation.

   • Vrai / Faux

   • Réponse : Faux. C'est une exception légale au principe. La loi donne ici une valeur spécifique au silence.

5. La vente par envoi forcé (envoyer un produit en indiquant qu'il sera considéré comme accepté s'il n'est pas renvoyé) est une pratique licite et courante.

   • Vrai / Faux

   • Réponse : Faux. Cette pratique est interdite et constitue une contravention.

6. L'exception du "silence circonstancié" s'applique lorsque l'offre est faite dans l'intérêt exclusif de son auteur.

   • Vrai / Faux

   • Réponse : Faux. L'exception s'applique lorsque l'offre est faite dans l'intérêt exclusif du destinataire.

7. En droit ivoirien, l'erreur sur la substance ne peut être invoquée que par l'acheteur.

Vrai / Faux

Réponse : Faux. L'erreur sur la substance peut être invoquée par toute partie au contrat, vendeur ou acheteur (article 1110 ne distingue pas).

8. L'identité de l'auteur d'une œuvre d'art est considérée comme une qualité substantielle de la chose.

   • Vrai / Faux

   • Réponse : Vrai. La jurisprudence admet que l'authenticité et l'origine d'une œuvre d'art sont des qualités substantielles.

9. Pour que l'erreur sur la substance soit retenue, il faut que la qualité substantielle sur laquelle porte l'erreur ait été expressément visée dans le contrat.

   • Vrai / Faux

   • Réponse : Faux. Il suffit que cette qualité ait été "déterminante" du consentement, qu'elle ait été ou non expressément mentionnée.

10. L'erreur sur la valeur seule de la chose (sans erreur sur une qualité substantielle) est une cause de nullité du contrat.

    • Vrai / Faux

    • Réponse : Faux. L'erreur sur la valeur seule n'est pas une cause de nullité, sauf si elle est la conséquence d'une erreur sur une qualité substantielle.

11. La preuve de l'erreur sur la substance doit être appréciée en fonction des connaissances et des circonstances existant au moment de la conclusion du contrat.

    • Vrai / Faux

    • Réponse : Vrai. C'est un point crucial : l'erreur doit exister au moment de la formation du contrat.

12. Les éléments découverts après la conclusion du contrat ne peuvent jamais servir à prouver une erreur sur la substance.

    • Vrai / Faux

    • Réponse : Faux. La Cour de cassation a censuré un arrêt qui refusait de prendre en compte des éléments postérieurs. Ces éléments peuvent servir à démontrer que la conviction au moment de la vente était erronée.

13. Dans l'affaire du Poussin, la Cour de cassation a estimé que la simple "tradition familiale" constituait une preuve suffisante de l'authenticité du tableau.

    • Vrai / Faux

    • Réponse : Faux. La tradition familiale, non étayée, est un élément faible. L'arrêt porte sur l'obligation pour les juges de rechercher la conviction des parties au moment de la vente, et non sur la valeur probante d'un élément en particulier.

14. La supériorité technique de l'acheteur est une circonstance indifférente pour caractériser l'erreur du vendeur.

    • Vrai / Faux

    • Réponse : Faux. Cette supériorité peut être une circonstance que les juges du fond prennent en compte pour apprécier le vice de consentement.

15. L'arrêt de la Cour de cassation du 13 décembre 1983 a définitivement annulé la vente du tableau aux Musées nationaux.

    • Vrai / Faux

    • Réponse : Faux. La Cour de cassation a cassé l'arrêt de la cour d'appel d'Amiens et renvoyé l'affaire devant une autre juridiction pour être rejugée. Elle ne statue pas au fond.

16. L'erreur doit être excusable pour être prise en compte.

    • Vrai / Faux

    • Réponse : Vrai. En principe, l'erreur doit être excusable. Toutefois, dans l'affaire du Poussin, la question de l'excusabilité n'était pas au premier plan, mais la règle générale est que l'erreur inexcusable (grossière) ne permet pas d'annuler le contrat.