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Répartition territoriale des Tribunaux de Première Instance et de leurs sections détachées/2022-2023

En Côte d’Ivoire, l’organisation juridictionnelle repose sur deux ordres de juridictions : les juridictions de l’ordre judiciaire et les juridictions de l’ordre administratif. Les juridictions de l’ordre judiciaire sont divisées en juridictions de premier degré et juridictions de second degré.

Les juridictions de premier degré sont celles qui connaissent en premier lieu des litiges. Il s’agit des tribunaux de première instance et des sections détachées.

Les juridictions de second degré sont les cours d’appel. Il en existe quatre : Abidjan, Bouaké, Daloa et Korhogo. Les cours d’appel connaissent des recours exercés contre les décisions rendues par les tribunaux de première instance et leurs sections détachées.

La répartition territoriale des tribunaux de première instance est déterminée par la loi. Chaque section détachée est rattachée à un tribunal de première instance, lequel aussi est rattaché territorialement à une Cour d'Appel.



I-Cour d’Appel d’Abidjan

1- TPI Abidjan plateau :

Section détachée :

-Agboville,

-Aboisso

-Adzopé,

-Grand-Bassam

2- TPI Yopougon

Section détachée :

-Dabou

-Tiassalé

3- TPI d’Abengourou

Section détachée :

-Bondoukou,

-Bouna

4- TPI de Divo

Section détachée : Lakota


II-Cour d’appel de Bouaké

1-TPI de Bouaké

Section détachée :

-M’bahiakro,

-Toumodi,

-Dimbokro,

-Katiola, -Bongouanou

-Béoumi (non ouverte)

-Dabakala (non ouverte)

-Tiébissou (non ouverte)

-Bocanda (non ouverte)

-Yamoussoukro (non ouverte)


III-Cour d’appel de Daloa

1- TPI de Daloa

Section détachée :

-Seguéla,

-Issia,

2- TPI Bouaflé

Section détachée :

-Sinfra

-Zuénoula (non ouverte)

3- TPI de Gagnoa

Section détachée :

-Oumé,

4- TPI de man

Section détachée :

-Danané,

-Guiglo,

-Touba

-Biankouma (non ouverte)

-Mankono (non ouverte)

5- TPI de San-Pedro

-Sassandra ;

-Soubré ;

-Tabou ;


IV-Cour d'Appel de Korhogo

TPI Korhogo

Section détachée :

-Odienné,

-Boundiali -Tingréla (non ouverte)

-Ferkessédougou (non ouverte)



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