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Au nom du principe du contradictoire et de la défense, toute personne dispose du droit d'exercer une voie de recours contre une décision...

Il est fréquent qu'après l'ouverture d'un procès, les parties au procès font preuve de négligence de sorte qu'ils n'accomplissent plus...

Le juge d’instruction saisi d’une affaire, instruit à charge ou à décharge. Lors de son instruction, il peut condamner ou peut classer...

Les voies de recours susceptibles d’être exercées contre les décisions rendues par les juridictions de jugement pour mineurs sont énumérées