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AD LITEM. PENDENTE LITE


Ces locutions adjectives ou adverbiales latines s’appliquent aussi bien à des personnes qu’à des choses. Elles signifient respectivement en vue du procès et pendant le procès.

La courte liste qui suit énumère certains termes juridiques formés avec la locution ad litem et leurs équivalents français.


Administrateur, administration ad litem : administrateur, administration aux fins

de l’instance. (Les Règles de procédure du Nouveau-Brunswick prescrivent l’emploi des termes administrateur et administration d’instance). Avocat ad litem : avocat à l’instance. Lettres d’administration ad litem : lettres d’administration aux fins de l’instance. Mandat, mandataire ad litem : mandat, mandataire aux fins de l’instance. Provision ad litem : provision pour frais d’instance.


Ne pas confondre ad litem et pendente lite : ad signifie pour et pendente pendant : administrateur aux fins de l’instance (ad litem), lettres d’administration pendant l’instance (pendente lite).

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