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Décret n° 2021-911 du 22 décembre 2021 portant adoption du Cadre commun d'architecture de référentiel de données.
Décret n° 2023-961 du 6 décembre 2023 portant organisation du ministère des Affaires étrangères, de l'Intégration africaine et des Ivoiriens de l'Extérieur.
Décret n°2020-764 du 30 septembre 2020 fixant les modalités d'application de la loi n°2018-897 du 30 novembre 2018 portant Statut du Notariat.
Décret n°2021-794 du 22 décembre 2021 portant règlement de la police sanitaire des animaux
Décret n°2021-907 déterminant les attributs, équipements et modalités de promotion aux grades du personnel des Affaires maritimes et portuaires.
Décret n°2022-163 du mars 2022 portant modification de l'article 2 du décret n°2012-836 du 8 août 2012 déterminant les contraventions en matière de circulation des personnes et des véhicules sur les aérodromes et aéroports ouverts à la circulation aérienne publique et les sanctions applicables.
Décret n°2022-548 du 13 juillet 2022 fixant les conditions d'exercice des métiers liés aux ressources animales et halieutiques.
Décret n°2022-589 du 3 août 2022 portant désignation de l'autorité nationale chargée d'apposer la formule exécutoire en vertu des règlements de procédure et d'arbitrage de la Cour commune de Justice et d'Arbitrage.
Décret n°2022-597 du 3 août 2022 portant modalités d'application de la loi n° 2014-137 du 24 mars 2014 portant Statut de Pupille de la Nation.
Décret n°2022-631 du 3 août 2022 modifiant le décret n°2016-864 du 3 novembre 2016 portant règlementation de l'usage des voies routières ouvertes à la circulation publique.
Décret n°2022-671 du 16 août 2022 définissant les modalités de reconversion des militaires et gendarmes dans les emplois de la Fonction publique et de la Police nationale.
Décret n°2022-745 du 28 septembre 2022 portant transformation de l'Etablissement public à caractère industriel et commercial dénommé Centre hospitalier et universitaire de Cocody en Etablissement public hospitalier national.
Décret n°2022-746 du 28 septembre 2022 portant transformation de l'Etablissement public à caractère industriel et commercial dénommé Centre hospitalier et universitaire de Yopougon en Etablissement public hospitalier national.
Décret n°2022-747 du 28 septembre 2022 portant transformation de l'Etablissement public à caractère industriel et commercial dénommé Centre hospitalier et universitaire de Treichville en Etablissement public hospitalier national.
Décret n°2022-748 du 28 septembre 2022 portant transformation de l'Etablissement public à caractère industriel et commercial dénommé Centre hospitalier et Universitaire d'Angré en Etablissement public hospitalier national.
Décret n°2022-749 du 28 septembre 2022 portant transformation de l'Etablissement public à caractère industriel et commercial dénommé Centre hospitalier et universitaire de Bouaké, en Etablissement publie hospitalier national.
Décret n°2022-750 du 28 septembre 2022 portant transformation de l'Etablissement public à caractère administratif dénommé Service d'Aide médicale urgente, en abrégé SAMU, en Etablissement public hospitalier national.
Décret n°2022-751 du 28 septembre 2022 portant création des Etablissements publics hospitaliers régionaux.
Décret n°2022-752 du 28 septembre 2022 portant création des Etablissements publics hospitaliers départementaux.
Décret n°2022-753 du 28 septembre 2022 relatif à la mise en œuvre de l'obligation d'enrôlement à la Couverture Maladie universelle.
Décret n°2022-920 du 30 novembre 2022 portant création des emplois d'attaché sanitaire et d'assistant sanitaire.
Décret n°2023-01 du 4 janvier 2023 portant Statut du Consul honoraire de Côte d'Ivoire.
Décret n°2023-03 du 4 janvier 2024 portant attributions, organisation et fonctionnement de la Cellule nationale de Traitement des Informations financières.
Décret n°2023-04 du 4 janvier 2023 portant procédure de paiement des bourses d'études et secours financiers en Côte d'Ivoire et à l'Etranger.
Décret n°2023-1002 du 20 décembre 2023 portant attributions, composition, organisation et fonctionnement du Conseil de Discipline de la Fonction publique.
Décret n°2023-1004 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Office national de la Protection civile.
Décret n°2023-137 du 1er mars fixant les modalités d'établissement du livret de famille et du certificat de célébration civile.
Décret n°2023-138 du 1er mars 2023 relatif à l'interdiction du territoire de la République.
Décret n°2023-57 du 1er février 2023 déterminant les attributions, l'organisation et le fonctionnement de l'Institut national de Formation judiciaire.
Décret n°2023-607 du 15 juin 2023 fixant la composition numérique des Conseils régionaux et des bureaux des Conseils régionaux
Décret n°2023-608 du 15 juin 2023 fixant le nombre des conseillers municipaux et des adjoints au maire par commune
Décret n°2023-673 du 12 juillet 2023 portant convocation des collèges électoraux pour les élections des sénateurs en 2023.
Décret n°2023-769 du 28 septembre 2023 portant réglementation de la purge des droits coutumiers sur le sol pour intérêt général.
Décret n°2023-770 du 28 septembre 2023 portant déclaration d'utilité publique des parcelles de terrain du couloir de la ligne électrique interconnectée Côte d'Ivoire-Ghana.
Décret n°2023-771 du 28 septembre 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Office d'aide à la Commercialisation des Produits vivriers.
Décret n°2023-772 du 28 septembre 2023 portant revalorisation des rentes dues aux victimes des accidents du travail ou de maladies professionnelles.
Décret n°2023-773 du 28 septembre 2023 relatif à la formation par alternance sous statut scolaire dans l'enseignement et la formation techniques et professionnels.
Décret n°2023-774 du 28 septembre 2023 fixant les modalités de création, d'organisation et de fonctionnement de Centre de Partenariat pour le Dévéloppement des Compétences, dénommé « Centre PDC ».
Décret n°2023-775 du 28 septembre 2023 fixant les modalités de création, d'organisation et fonctionnement de Collège communautaire.
Décret n°2023-809 du 9 octobre 2023 portant nomination de sénateurs.
Décret n°2023-813 du 17 octobre 2023 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement.
Décret n°2023-814 du 17 octobre 2023 portant nomination des membres du Gouvernement.
Décret n°2023-816 du 19 octobre 2024 relatif à l'organisation administrative et au Statut du personnel du Conseil supérieur de la Magistrature.
Décret n°2023-820 du 25 octobre 2023 portant attributions des membres du gouvernement
Décret n°2023-864 du 23 novembre 2023 abrogeant le décret n°2002-301 du 29 mai 2002 portant création et fixant les attributions, l'organisation, et le fonctionnement du Comité interministériel à la Gouvernance et du secrétariat national à la Gouvernance et au Renforcement des Capacités.
Décret n°2023-866 du 23 novembre 2023 déterminant les modalités d'application de la loi organique n°2022-220 du 25 mars 2022 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement du Médiateur de la République.
Décret n°2023-88 du 15 février 2023 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Fonds pour l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap.
Décret n°2023-89 du 15 février 2023 fixant les normes et standards applicables aux Etablissements de protection de remplacement de l’enfant.
Décret n°2023-90 du 15 février 2023 portant réglementation des familles d'accueil.
Décret n°2024-216 du 17 avril 2024 relatif à la mise en œuvre dos sanctions financières ciblées en matière de financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive.
Décret n°2024-325 du 22 mai 2024 portant réglementation de l'activité d'agent d'Affaires judiciaire.
Décret n°2024-326 22 mai 2024 portant promotion de l'usage des moyens de transport électriques en Côte d'Ivoire et des infrastructures de recharge en Côte d'Ivoire.
Décret n°2024-369 du 12 juin 2024 portant création, attributions, composition et fonctionnement de la Commission pour l'Interdiction des Armes de Destruction massive.
Décret n°2024-375 du 12 juin 2024 portant attributions, organisation et fonctionnement de la Commission nationale de Contrôle des mandataires judiciaires.
Décret n°2024-376 du 12 juin 2024 portant barème de rémunération des mandataires judiciaires.
Décret n°2024-381 du 12 juin 2024 portant institution de la carte de commerçant.
Décret n°2024-549 22 mai 2024 portant clôture de la première session ordinaire du Conseil économique, social, environnemental et culturel.
Décret n°2024-551 du 13 juin 2024 modifiant l'article 2 du décret n° 2012-628 du 6 juillet 2012 portant création du tribunal de commerce d'Abidjan et fixant son ressort territorial.
Décret n°2024-563 22 mai 2024 modifiant l'article 3 du décret n° 62-175 du 29 mai 1962 portant organisation des services préfectoraux .
Décret n°2024-58 du 14 février 2024 portant application de l'ordonnance n°2022-237 du 30 mars 2022 portant régime des sanctions administratives applicables en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive et organisation du contrôle des assujettis.
Décret nº 2023-776 28 septembre 2023 relatif à la validation des acquis de l'expérience en matière de formation professionnelle.
Décret nº2023-239 du 5 avril 2023 portant réglementation des établissements pénitentiaires et fixant les modalités d’exécution de la détention des personnes
Loi de Finances n°2023-1000 du 18 décembre 2023 portant Budget de l'Etat pour l'année 2024.
Loi de Finances rectificative n°2023-999 du 18 décembre 2023 portant Budget de l'Etat pour l'année 2023.
Loi du 14 décembre 2022 relative à l’évaluation des politiques publiques
Loi n° 2022-794 du 22 décembre 2022 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'Ordre national des infirmiers et infirmières de Côte d'Ivoire.
Loi n° 2024-241 du 24 avril 2024 portant organisation et fonctionnement de l'Ordre national des Chirurgiens-dentistes de Côte d'Ivoire.
Loi n°2022-975 du 23 novembre 2022 portant Code des douanes
Loi n°2023-417 du 22 mai 2023 relative aux majeurs protégés par la loi.
Loi n°2023-418 du 22 mai 2023 relative à l'intervention des juridictions nationales en matière d'arbitrage
Loi n°2023-419 du 22 mai 2023 relative à l'intervention des juridictions nationale en matière de médiation.
Loi n°2023-420 du 22 mai 2023 portant ratification de l'ordonnance n°2022-348 du 1er juin 2022 portant modification de l'article 94 de l'ordonnance n°2013-660 du 20 septembre 2013 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption et les infractions assimilées.
Loi n°2023-421 du 22 mai 2023 relative aux infractions boursières sur le marché financier de l'Union monétaire ouest-africaine (UMOA).
Loi n°2023-429 relative à l’enseignement supérieur, à la recherche et à l’innovation
Loi n°2023-590 du 7 juin 2023 portant Statut de Réfugié.
Loi n°2023-591 du 7 juin 2023 portant ratification de l'ordonnance n° 2022-239 du 30 mars 2022 portant modification des articles 183, 184, 185, 186, 187, 188 et 189 de la loi n°2014-138 du 24 mars 2014 portant Code minier.
Loi n°2023-592 du 7 juin 2023 portant ratification de l'ordonnance n°2021-901 du 22 décembre 2021 portant modification de l'article 103 de la loi n°2013-702 du 10 octobre 2013 portant Code des Postes.
Loi n°2023-593 du 7 juin 2023 modifiant les articles 17, 33, 58, 60, 62 et 66 de la loi n° 2013-451 du 19 juin 2013 relative à la lutte contre la cybercriminalité
Loi n°2023-594 du 7 juin 2023 de ratification de l'ordonnance n°2021-902 du 22 décembre 2021 modifiant la loi n°2015-532 du 20 juillet 2015 portant Code du Travail.
Loi n°2023-693 du 25 juillet 2023 modifiant la loi n°2016-886 du 8 novembre 2016 portant Constitution de la République de Côte d'Ivoire, telle que modifiée par la loi constitutionnelle n°2020-348 du 19 mars 2020.
Loi n°2023-861 du 20 novembre 2023 portant modification des articles 9, 20, 23, 54, 76, 77 et 78 de la loi n°2014-452 du 5 août 2014 portant mode de création, attributions, organisation et fonctionnement du district autonome.
Loi n°2023-863 du 20 novembre 2023 portant classification et immatriculation des routes.
Loi n°2023-892 du 23 novembre 2023 portant Statut général de la Fonction publique.
Loi n°2023-895 du 23 novembre 2023 portant Statut du Corps diplomatique.
Loi n°2023-898 du 23 novembre 2023 d'orientation relative à la Jeunesse.
Loi n°2023-899 du 23 novembre 2023 portant Code de l'Hygiène et de la Salubrité.
Loi n°2023-900 du 23 novembre 2023 portant code de l’environnement
Loi n°2023-902 du 23 novembre 2023 portant Cade de l'Eau.
Loi n°2023-996 du 18 décembre 223 portant Livre de Procédures des recettes non fiscales.
Loi n°2023-997 du 18 décembre 2023 portant ratification de l'ordonnance n°2022-908 du 30 novembre 2022 portant augmentation du plafond des avals et garanties accordés par l'Etat pour l'année 2022.
Loi n°2023-998 du 18 décembre 2023 portant règlement du Budget de l'Etat pour l'année 2022.
Loi n°2024-236 du 24 avril 2024 modifiant la loi n°61-415 du 14 décembre 1961 portant Code de la Nationalité, telle que modifiée par les lois n°72-852 du 21 décembre 1972, n°2004-662 du 17 décembre 2004 et n°2013-654 du 13 septembre 2013.
Loi n°2024-237 du 24 avril 2024 relative à la protection des emblèmes de la Croix-Rouge, du Croissant-Rouge et du Cristal-Rouge.
Loi n°2024-238 du 24 avril 2024 portant ratification de l'ordonnance n°2023-672 du 12 juillet 2023 instituant des dispositions dérogatoires au Code électoral par réaménagement de ses articles 107, 111, 120, 141, 142, 162, 170, 191, 199 et 203 en vue de la tenue des élections locales et sénatoriales de 2023.
Loi n°2024-240 du 24 avril 2024 portant exercice de la médecine.
Loi n°2024-349 du 6 juin 2024 relative à l’extradition
Loi nº2023-423 du 22 mai relative à l’activité d’affacturage en Côte d’Ivoire
Loi nº2023-595 du 7 juin 2023 portant protection du patrimoine culturel national
Ordonnance n° 2023-672 du 12 juillet 2023 instituant des dispositions dérogatoires au Code électoral par réaménagement de ses articles 107, 111, 120, 141, 142, 162, 170, 191, 199 et 203 en vue de la tenue des élections locales et sénatoriales de 2023.
Ordonnance n°2023-23 du 18 janvier 2023 instituant un juge unique pour connaître des délits en matière de police de la circulation et de ceux résultant des accidents de la voie publique.
Ordonnance n°2023-605 du 15 juin 2023 modifiant les articles 149, 153, 171 et 175 de la loi n°2012- 1128 du 13 décembre 2012 portant organisation des collectivités territoriales.
Ordonnance n°2023-875 relative à la Lutte contre la Blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive.
Ordonnance n°2024-207 du 17 avril 2024 portant modification de la nature de certaines recettes de service recouvrées par des services administratifs publics en recettes fiscales.
Ordonnance n°2024-309 du 22 mai 2024 modifiant l'article 97 du Livre de Procédures fiscales.
Ordonnance n°2024-368 du 12 juin 2024 relative à l'Organisation de la Société civile.
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